Comment demander du bois responsable dans le cadre d’un marché public ?
Privilégier le bois local
Depuis 2002 et le Sommet de la Terre à Rio, un cadre juridique s’est progressivement construit, permettant d’intégrer des éco-critères aux appels d’offre. Le code des marchés publics permet désormais aux collectivités d’intégrer les préoccupations environnementales à différentes phases de la procédure de passation. Il est ainsi possible de privilégier l’utilisation du bois plutôt que d’un autre matériau pour la construction d’un bâtiment public et de renforcer l’exigence environnementale en demandant, par exemple, un bois sans traitement ou un bois certifié issu d’une forêt gérée de façon durable.
Toutefois, il reste impossible de demander explicitement du bois local, car cette demande peut être interprétée comme une contradiction avec le principe fondamental de non-discrimination. En effet, une confusion est souvent faite entre « produit local » et « produit national » alors que ces deux concepts sont bien distincts : dans l’esprit d’une démarche de développement durable, une collectivité locale de Bourgogne pourrait être plus cohérente en achetant un bois récolté et transformé en Suisse plutôt que dans le Sud-Ouest de la France.
Pour écarter cette confusion, il est donc préférable de privilégier le concept de « produit à faible impact environnemental », qui devrait d’ailleurs être reconnu dans la loi d’application du Grenelle de l’Environnement (Grenelle II) : le rapporteur, Christian Jacob, précisait que ce concept concernait des produits dont la production et la distribution n’impliquaient pas de longs transports et d’importantes émissions de gaz à effet de serre.
Dans la même optique, en 2008, la Commission européenne a souhaité renforcer « l'écologisation des marchés publics » et propose de mettre en place des critères communs fondés sur une approche du cycle de vie.
Cette approche est aujourd’hui la plus rigoureuse pour favoriser des produits locaux, dont les émissions de gaz à effet de serre liées au transport sont réduites, mais également la plus complexe. En effet, il est extrêmement difficile de demander à des petites entreprises de fournir des analyses de cycle de vie pour l’ensemble des produits qu’elle propose !
Pour sécuriser juridiquement la démarche, il est souhaitable de ne pas se limiter à une rédaction sommaire de l’objet du marché, une considération environnementale permettant clairement de signifier aux fournisseurs l’objectif recherché (réduire l’impact environnemental). Si l’objet du marché est mal défini et que l’acheteur public exige par la suite la prise en compte de critères environnementaux, le marché public pourrait être annulé car ces critères seraient sans lien direct avec l’objet du marché.
L’idée est ensuite de proposer une méthodologie simplifiée mais suffisamment robuste pour pouvoir évaluer les émissions de gaz à effet de serre liées au transport.
Une méthodologie simplifiée pour évaluer les émissions de dioxyde de carbone liée au transport d’un produit en bois
Dans le cadre d’un marché public (en procédure adaptée) concernant la fourniture de végétaux, de jardinières en bois et de mobiliers urbains, la ville de Nanterre a souhaité évaluer l’impact environnemental dû au transport. Pour cela, la direction des services et de l’’environnement s’est inspiré de la méthode « bilan carbone » de l’ADEME pour proposer dans le règlement de consultation une grille simplifiée permettant d’évaluer les émissions de gaz à effet de serre. Chaque entreprise candidate est ainsi invitée à préciser la masse des fournitures, le lieu de production ainsi que le mode de transport jusqu’au lieu de livraison.
Avec quelques adaptations, cette grille peut-être utilisée pour évaluer les émissions de carbone liées à la logistique d’un produit en bois.
La première étape consiste à évaluer les pertes de masses tout au long de la chaîne de transformation. Il s’agit, par exemple, des pertes de séchage et des pertes liées au sciage. Ces chiffres peuvent varier d’un fournisseur à l’autre : par exemple, une scierie peut avoir un rendement matière meilleure qu’une autre scierie. Ces chiffres peuvent être fournis assez facilement par chaque entreprise impliquée dans la transformation.
La deuxième étape consiste à évaluer les distances et les moyens de transports entre les différentes étapes de transformation. Pour cela, l’entreprise pourra se baser sur les informations de ses fournisseurs ou évaluer ses distances grâce à des sites Internet spécialisés (distance maritime : www.distances.com, distance terrestre : www.viamichelin.fr). Concernant la typologie des moyens de transports, nous proposons d’utiliser celle de l’ADEME car elle permet de calculer les émissions de carbone par kilomètre et par tonne de marchandise transportée
La dernière étape est un bilan. Pour chaque étape de transport, les émissions de carbone sont calculées puis additionnées pour obtenir une estimation de la quantité de carbone émise lors de la logistique.
Il est alors possible de comparer les offres des différents fournisseurs et de mieux prendre en compte celle qui a un impact environnemental le plus réduit.
La mise en place d’un telle politique nécessite que les services concernés soient formés au bilan carbone et à l’analyse de cycle de vie. L’ADEME propose justement des formations à l’usage des collectivités dans cette optique.
Dans un second temps, il pourrait être pertinent de faciliter au niveau des territoires l’évaluation du contenu en carbone des produits en bois proposés : ainsi en mutualisant les moyens, les petites entreprises pourraient répondre plus facilement aux marchés publics.
Enfin, il est important de noter que le choix de la méthodologie pour évaluer les émissions de gaz à effet de serre doit toujours rester ouvert : il est ainsi possible de faire référence à l’analyse de cycle de vie (qui est normalisé ISO 14040) mais en précisant « ou équivalent ». Lors de la rédaction des spécifications techniques, il est également possible d’ajouter une mention plus souple comme : « À défaut d’une analyse de cycle de vie normalisé ISO 14040, l’entreprise pourra préciser le volume des matériaux, les lieux de production et de transformation, ainsi que le mode de transport, le type de véhicule utilisé pour livrer la marchandise à l'endroit indiqué ».
Texte à intégrer dans l’appel public à la concurrence ou le règlement de consultation
Objet du marché
Ajouter la mention « écologique », « à faible impact environnemental » ou à faibles incidences environnementales. Exemple : construction à faible impact environnemental d’un gymnase en bois
Spécifications techniques
Demander une analyse de cycle de vie selon la norme ISO 14040 détaillant les émissions de gaz à effet de serre liées au transport. À défaut, proposer aux entreprises de compléter une grille permettant d’évaluer le volume des matériaux, les lieux de production et de transformation, ainsi que le mode de transport et le type de véhicule utilisé de la récolte du bois à la livraison du produit.
Critères de choix des offres
Attribuer une note pondérée pour chaque critère. Par exemple : 40 points pour la valeur technique, 30 points pour les émissions de gaz à effet de serre liées au transport, 30 points pour le prix. L’offre économiquement la plus avantageuse est celle dont la somme des points est la plus élevée.