Comment demander du bois responsable dans le cadre d’un marché public ?
Favoriser le matériau bois
Le bois est une ressource renouvelable dont la transformation nécessite relativement peu d’énergie en comparaison d’autres matériaux comme l’aluminium ou le béton. Pour réduire l’empreinte écologique des bâtiments nouveaux ou en rénovation, l’utilisation de bois, et plus généralement d’écomatériaux (chanvre, paille, terre…), est une priorité.
L’article 14 du code des marchés publics de 2006 rend possible la prescription du bois en tant que matériau de base. Le maitre d’ouvrage peut demander des menuiseries en bois ou imposer qu’un certain pourcentage de bois soit utilisé dans les constructions ou les réhabilitations.
Un exemple à suivre : la charte sur l’utilisation du bois dans la construction du Conseil Général des Vosges
Le Conseil Général des Vosges a élaboré une charte sur l’utilisation du bois dans la construction afin de « promouvoir l’utilisation du seul matériau renouvelable et biologiquement dégradable qu’est le bois pour tout projet de construction immobilière et/ou restructuration lourde de bâtiments, en inscrivant cette stratégie dans le cadre d’une gestion durable des ressources forestières ».
Cette charte « s’engage à systématiser, à hauteur de 30% minimum du coût HT des travaux de construction ou restructuration, l’utilisation massive du bois pour tous ses projets immobiliers (hors infrastructure ne pouvant pour des raisons techniques et/ou architecturales intégrer une part significative de ce matériau) ».
Les collectivités signataires peuvent ainsi favoriser l’utilisation du bois dans leurs projets tout en bénéficiant d’un appui technique et financier du Conseil Général.
Texte à intégrer dans l’appel public à la concurrence ou le règlement de consultation
Objet du marché :
Préciser la volonté d’utiliser du bois (exemple : fourniture et mise en place de menuiseries en bois pour l’école municipale).
Spécifications techniques :
Préciser les caractéristiques du bois en utilisant les normes adéquates (exemple : classe d’emploi 3 (norme NF EN335) ou bois purgé d’aubier).
Critères de choix des offres :
Demander à l’entreprise de préciser le nom usuel et scientifique de l’essence, sa provenance ainsi qu’une fiche technique indiquant les caractéristiques du matériau (dureté, densité, durabilité naturelle telle que définie par la norme européenne NF EN 350, classe d’emploi telle que définie par la norme européenne NF EN 335, et qualité de finition).