Comment demander du bois responsable dans le cadre d’un marché public ?
Rendre visible la demande en bois responsable
Les acteurs publics disposent d’une large palette d’outils pour rendre visible leur souhait de favoriser l’achat responsable de bois :
- Ecrire un chapitre spécifique dans leur Agenda 21 ;
- élaborer un volet spécifique dans le cadre d’une démarche de qualité environnementale du bâtiment ;
- prendre une délibération ou élaborer une charte.
La campagne Bâtir sans détruire pour demander aux collectivités locales d'adopter des délibérations sur les achats responsables de bois
Parce qu’en France environ 25% du bois tropical est consommé par les marchés publics, les Amis de la Terre et Robin des bois ont lancé, en 2000, la campagne Bâtir sans détruire, soutenue, par la suite, par Greenpeace.
Dix ans plus tard, plus d’une centaine de collectivités locales se sont engagées à protéger les forêts tropicales en adoptant une résolution sur les achats publics de bois tropicaux. Cette résolution engage la collectivité à privilégier le matériau bois, et en particulier l’achat de bois local, et à réduire sa consommation de bois exotiques aux seuls certifiés FSC et, autant que possible, issus de forêts communautaires.
Un modèle de délibération est téléchargeable sur le site des Amis de la Terre.
La ville de Lyon a également élaboré un guide, téléchargeable sur son site.
Cette démarche a un double intérêt. D’une part, elle permet de sécuriser juridiquement les appels d’offre futurs en justifiant le souhait de favoriser l’achat responsable de bois. D’autre part, elle permet aux entreprises de prendre connaissance de cette demande et de s’organiser pour y répondre.
Cette démarche doit être progressive, pour éviter des marchés infructueux. Pour cela, il est possible de jouer sur la pondération des critères de choix des offres (article 53 du Code des marchés publics) ou de permettre la proposition de variantes (article 50 du Code des marchés publics).
Pour arriver à créer une synergie entre la demande des collectivités et l’offre des entreprises, il est essentiel de créer du lien et des échanges en organisant, par exemple, des journées de formation pour les élus, des visites d’entreprises ou des visites de projet pilote.
L'EHPAD de Mervans, un projet porteur
Avec un statut de maison de retraite publique autonome départementale, l’EHPAD de Mervans est la première construction publique depuis 1979 en Saône-et-Loire. Le Conseil Général a voulu en faire un projet exemplaire qui s’inscrit dans une démarche de développement durable : isolation thermique renforcée, panneaux solaires pour l’eau chaude sanitaire, récupération des eaux de pluie... et, bien sûr, utilisation de bois pour l’ossature et les menuiseries. L’objectif de cette construction est de créer un cadre agréable pour les résidents, stimulant pour les sens et qui ne soit pas uniquement un « hébergement hospitalier ». Le bâtiment est donc parfaitement intégré à son environnement, au cœur du bourg, entouré de jardins et avec un maximum d’ouvertures sur l’extérieur. L’utilisation de bois permet de répondre à la doublé volonté de créer un bâtiment à faible impact environnemental avec une ambiance chaleureuse. Ce type de projet permet de communiquer très largement sur ce projet (en participant par exemple au cycle de conférence Bois et Cités et souhaite créer une dynamique sur le territoire afin d’entrainer d’autres acteurs à s’intéresser à la construction bois.
Une bonne connaissance de l’offre en produits en bois local permet d’être pro-actif pour des achats publics de taille modeste.
En effet, en dessous de 4000 euros HT, le pouvoir adjudicateur peut contacter directement quelques entreprises pour répondre à son besoin. Entre 4000 euros HT et 90000 euros HT, les collectivités ont une obligation de publicité et de mise en concurrence, mais peuvent en choisir les modalités. L’aide de l’interprofession régionale (Aprovalbois) peut être très utile pour identifier les entreprises susceptibles de répondre au besoin de la collectivité et diffuser la proposition de marché public auprès de ses membres. Au-delà de 90000 euros HT, les modalités de publicité et de mise en concurrence sont davantage encadrées.
En ce qui concerne les procédures, en dessous de 4000 euros, la collectivité peut passer un marché sans formalité particulière. Par exemple, le remplacement d’un escalier en bois dans une mairie peut être confiée au menuisier du village. Au-delà et jusqu’à certains seuils fixés par décret, le pouvoir adjudicateur peut mettre en place des procédures adaptées (MAPA : marchés à procédures adaptées). En pratique, cette procédure adaptée ouvre la possibilité de négociations, généralement après publicité préalable et mise en concurrence. Il est alors possible de demander aux répondants de retravailler les offres et de préciser les exigences.