Offres d'emplois - Région Bourgogne-Franche-Comté

Aperçu du poste :

VEILLE JURIDIQUE
Assurer une veille juridique et réglementaire concernant la réglementation nationale et communautaire (réglementation Fonds européens, réglementation de la concurrence, etc…)
Produire des études, des notes et des analyses juridiques relatives à l’environnement réglementaire des Fonds européens
Faire le lien avec la Direction des Affaires juridiques (point de contact de la Direction pour les demandes d’avis, échanges…)
Assurer la transmission aux services gestionnaires de la DERI, de la DAT, de la DAF, notamment par le biais d’une FAQ
Assurer le lien avec les partenaires institutionnels (ANCT)

APPUI ET EXPERTISE TECHNIQUE, RESEAUX, PARTENARIATS

Contrôles externes :
Participer à la rédaction des réponses aux rapports provisoires dans le cadre des audits système et audits d’opération,
Contrôles internes :
Participer à la conception et la mise en œuvre du système de contrôle interne en lien avec les chargés de mission Procédures et contrôles et la cellule financière
Apporter un appui technique et fonctionnel aux services gestionnaires et aux agents en charge du contrôle interne en matière de réglementation Fonds européens
Procédures :
Participer à la conception d’outils méthodologiques utilisés pour l’instruction des dossiers Fonds européens, informer les services gestionnaires et les chargés de mission Procédures et contrôles des […]