Offres d'emplois - Région Bourgogne-Franche-Comté

Aperçu du poste :

EXPERTISE DE DOSSIERS ADMINISTRATIFS ET JURIDIQUES

En lien avec les autres agents du service et de la direction :

Constituer un appui juridique notamment en matière de suivi foncier et immobilier et sécuriser juridiquement et administrativement les dossiers immobiliers de la direction (acquisitions, cessions, transfert, ventes en l'état futur d'achèvement VEFA, contrats, …)
Sécuriser sur le plan juridique le transfert des centres de maintenance ferroviaire de la SNCF à la Région
Bourgogne -Franche-Comté.
Préparer des actes authentiques de cession, acquisition, transfert en lien avec les études notariales.
Rédiger et suivre les baux, les autorisations d'occupations temporaires AOT conventions et contrats (échéances, renouvellements, clauses particulières, […]

APPUI ADMINISTRATIF
Rédiger des notes et courriers
Rédiger et sécuriser les rapports en vue des délibérations en assemblée plénière ou en commission permanente

COMMUNICATION
Travailler en lien avec les cabinets d'avocats, de notaires
Communiquer avec la direction des achats, affaires juridiques et archives sur les contentieux
Communiquer avec les services de l’Etat et avec les partenaires techniques

POLYVALENCE
Être force de proposition pour développer les actions en matière d’égalité femmes-hommes