Conseiller juridique des assemblées et du statut de l'élu (F/H) pour la direction des assemblées, de la documentation, et du courrier
Catégorie du poste : A
Aperçu du poste :
DEVELOPPER UNE EXPERTISE JURIDIQUE DANS LE DOMAINE DES ASSEMBLEES ET DU STATUT DE L’ELU ET INFORMER LES AGENTS ET LES ELUSAcquérir une expertise juridique dans les domaines assemblées et statut de l’élu
Assurer une veille juridique sur tous les textes liés à l’organisation et au fonctionnement des assemblées et au statut de l’élu (indemnités, frais de déplacement, formation….)
Alerter, informer les agents de la Direction des Assemblées, de la Documentation et du Courrier, (DADC) voire plus largement (autres directions, direction générale …) sur les évolutions de la règlementation
Rédiger des analyses, des études et des notes d’information
Informer les élus sur leurs obligations déclaratives
Informer la Haute Autorité sur les délégations de fonction des […]
REDIGER ET GERER CERTAINS DOCUMENTS
Rédiger certains actes complexes de la direction : règlement intérieur, ….
Rédiger les rapports de la direction (désignation, rendu-comte…)
Rédiger et gérer les arrêtés de désignation des élus dans les organismes extérieurs (en lien avec le cabinet), les arrêtés de délégation des élus, les arrêtés relatifs à des mandats spéciaux, …
ASSURER LA GESTION DE LA PUBLICATION DES ACTES ET S’ASSURER DU RESPECT DE LA REGLEMENTATION
Assurer la gestion de la publication des actes et vérifier le respect de la règlementation
PARTICIPER A L’ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE
Participer aux évolutions nécessaires dans l’organisation du service
Missions secondaires de polyvalence au sein du service assemblées