Offres d'emplois - Région Bourgogne-Franche-Comté

Aperçu du poste :

CONSEIL ET EXPERTISE JURIDIQUE AUX DIRECTIONS
Assurer l’information et l’accompagnement des directions pour les questions juridiques
Conseiller et sécuriser juridiquement les directions sur les politiques publiques, les projets stratégiques de la collectivité et les nouveautés juridiques
Expertiser l’ingienerie juridique sur les dossiers et montages complexes de la collectivité
Expertiser et préparer des projets de notes internes ou notes de service à caractère juridique
Apporter une coordination juridique des directions
Assister et conseiller les directions pour l’élaboration de conventions ou de tous actes administratifs publics
Assister et conseiller les directions pour l’élaboration de statuts d’associations, contrats de droit privé
Assister et conseiller les […]

VEILLE, ETUDES ET ANALYSES JURIDIQUES
Pré-contrôler la légalité des projets de délibérations, arrêtés et conventions
Contrôler et coordonner juridiquement les projets de délibération et conseiller les directeurs au comité de relecture
Assurer une veille sur les nouveautés juridiques concernant les domaines d’activités des directions
Informer les directions sur les points de droit nouveaux (lois, décrets, jurisprudences…)
Rédiger des notes juridiques et de synthèse à destination des directions
Rédiger des actes types et contrats ou conventions complexes
Evaluer, mesurer, expertiser les risques juridiques et les restituer
Préparer et suivre des délibérations utiles au service des affaires juridiques (autorisations d’ester en justice, cahier des charges, marchés […]

COMMUNICATION
Communiquer en interne avec les directions opérationnelles
Assurer l’interface entre les directions opérationnelles et les partenaires/prestataires divers
Communiquer et négocier avec les partenaires extérieurs et administrations (avocats, tribunaux, huissiers…)
Participer à l’animation du réseau de Régions de France