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Page 8 : égalité des chances au lycée

Combien, comment, pour qui ? La tarification sociale décryptée.

Qu’est-ce que la tarification sociale ?
- une aide aux familles boursières
- un fonds d’appui aux lycées pour l’attribution d’aides personnalisées

Pour qui l’aide aux familles boursières ?
- Les lycéens bénéficiaires de la bourse nationale des lycéens scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat avec l’Etat et situé en Bourgogne-Franche-Comté 
- Les 3ès « découverte professionnelle » boursiers, les 4ès et 3ès agricoles boursiers scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat avec l’Etat et situé en Bourgogne-Franche-Comté.

Pour qui les aides personnalisées ?
Les élèves boursiers ou non boursiers en situation difficile repérés par les établissements scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat avec l’Etat et situé en Bourgogne-Franche-Comté.

Combien et comment l’aide aux familles boursières ?
- L’aide est unique, forfaitaire et annuelle. Le montant de l’aide est limité au solde à la charge de la famille concernée après intervention des aides de droit commun (bourses nationales) :
* 100 € maxi par lycéen demi-pensionnaire éligible
* 150 € maxi par lycéen interne éligible

- Application par les établissements d’une déduction sur les frais facturés aux familles des bénéficiaires au titre de l’hébergement et/ou restauration pour celles engagées par une formule au forfait.

- Apport de crédits par les établissements sur le compte restauration/hébergement des familles des bénéficiaires pour celles qui paient au ticket.

Combien et comment les aides personnalisées ?
- Une enveloppe adaptée aux besoins repérés par l’établissement.
- Les décisions sont prises par le chef d’établissement après consultation d’une commission à l’instar des fonds sociaux. En cas d’urgence, le chef d’établissement peut accorder une aide sans consultation.

Comment sont gérées ces aides ?
Les établissements sont chargés de la mise en œuvre de ces dispositifs.
 


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