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Les grands équilibres budgétaires

La Région poursuit son cap avec un budget qui confirme la qualité de sa situation financière et ses priorités, malgré un contexte contraint lié à une baisse des dotations de l’Etat.

Régiolis

Régiolis

© crédit : Région Bourgogne-Franche-Comté

Une stratégie financière confirmée

  • Garantir un niveau d’autofinancement solide : maintien d’un taux d’épargne brute élevé supérieur à 17 %, maîtrise des dépenses de gestion courante et de fonctionnement avec une évolution limitée à + 0,3 % (à périmètre constant).
  • Soutenir l’investissement : 406 millions d’euros inscrits cette année au service des investissements structurants du territoire (hors dette).
  • Maitriser l’endettement : ratio de désendettement de la Région (moins de trois années) inférieur à la moyenne nationale qui est supérieure à cinq ans et demi.

Consulter la délibération du budget

 

 

Les recettes

Fiscalité directe : 419,4 M€

- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : 291,5 M€

- Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau (IFER) : 44,4 M€

- Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) : 35,4 M€

- Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) : 30 M€

- Fonds de péréquation CVAE en progression : 12,3 M€

  

Fiscalité indirecte : 470,8 M€

- Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) : 222,8 M€

- Taxe sur les cartes grises : 112,5 M€

- Financement formation professionnelle et apprentissage : 135,5 M€

  

Transferts financiers de l’Etat : 314,9 M€

- Affectation d’une fraction du produit de la TVA : 228,7 M€

- Dotation Générale de Décentralisation (DGD) : 37,8 M€

- Dotation Régionale d’Equipement Scolaire (DRES) : 31,4 M€

- Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) : 17 M€

- Suppression par l’Etat du fonds de soutien au développement économique : perte de 19,9 M€

 

 Autres recettes : 130,3 M€

- Recettes spécifiques liées au transfert de compétences transports : 38,8 M€

- Recettes relatives à la gestion des fonds européens : 55,4 M€

- Autres recettes diverses : 36,1 M€

  Les dépenses au titre des politiques régionales

Le budget 2018 se caractérise par un effort élevé d’investissement à hauteur de 406 millions d’euros.
Certaines dépenses de fonctionnement sont, en outre, des dépenses d’intervention qui contribuent aussi à l’investissement et au développement de la région. En effet, ce sont des dépenses qui, soit concourent au développement durable des territoires comme la formation professionnelle, l’apprentissage ou encore la recherche, soit généreront des investissements futurs telles que l’ingénierie territoriale, les clusters ou encore les énergies renouvelables. Ces dépenses que l’on peut qualifier « d’investissements d’avenir » représentent 147,5 millions d’euros en autorisations d’engagement.
 


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