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Aides individuelles aux entreprises de la 1ère transformation du bois - Dispositif Croissance - Aide Immobilier d’entreprise


Départements concernés :

Côte-d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort

Objet

Accompagner  financièrement  la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiments.


Vous êtes

Une PME ayant pour activité la 1ère transformation du bois (transformation de grumes) localisée en Bourgogne-Franche-Comté.

 


Vous voulez

Investir dans un projet immobilier.


Ce qu'il faut savoir

Taux d’intervention de 10 à 20 % selon la taille de l’entreprise, sous forme de subvention (majoration de 10 % si commune en zonage AFR).
Subvention minimum de 10 000 €, plafonnée à 100 000 €, toutes aides publiques confondues (EPCI + Région)
L’intervention régionale ne pourra se faire qu’en complément de l’intervention de l’EPCI.

Contact : 03 81 61 62 19


Les documents à télécharger pour cette aide

Règlement d'intervention

  • Règlement d’intervention - Aides individuelles aux entreprises deRèglement d’intervention - Aides individuelles aux entreprises de la 1re transformation du bois - Dispositif Croissance
    Modifié le : 18/04/2018 11:47
    (384 Ko) Télécharger

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- Aide du 18/04/2018 15:22, modifié le 18/04/2018 15:23-