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Aide financière 2017 aux nouveaux installés en agriculture âgés de plus de 40 ans

Du 24 avril au 29 septembre 2017

Départements concernés :

Côte-d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort

Objet

Le soutien de la région vise à consolider la situation des exploitations dans les 3 premières années qui suivent l’installation, pour un public qui n’a pas eu accès aux dispositifs d’aide classiques (dotation Jeune Agriculteur notamment) en raison de la limite d’âge imposée par la règlementation.


Vous êtes

Agriculteurs installés hors cadre familial depuis moins de 3 ans à la date de l’ouverture de l’appel à projet et âgés d’au moins 40 ans lors de votre installation.

 


Vous voulez

Une avance remboursable d’un montant variable, destinée à conforter l’installation et notamment la trésorerie. La régie ARDEA gère les avances remboursables attribuées aux porteurs de projet, depuis le déblocage des avances jusqu’à leur recouvrement.


Ce qu'il faut savoir

Avances remboursables de 2 000 € à 20 000 €.


Modalités de remboursement de l’avance

  • Trimestrialités constantes
  • Différé de 3 mois après la date de déblocage
  • Durées de remboursement variables selon le niveau de l’avance remboursable

    Important :
    Cette aide se rattache au règlement (UE) n°1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 dit règlement « de minimis agricole » en vigueur depuis le 1er janvier 2014. Un équivalent subvention sera donc calculé pour chaque avance remboursable attribuée, afin d’informer les porteurs de projet et s’assurer du non dépassement du seuil de minimis.

Côte d’Or : Chambre départementale d’agriculture, Chloé RIBET - 03 80 68 66 38
Doubs-Territoire de Belfort : Chambre interdépartementale d’agriculture, ODASEA - 03 81 65 52 09
Haute-Saône : Chambre départementale d’agriculture, Laetitia FAYARD - 03 84 77 14 22/20
Jura : Chambre départementale d’agriculture, Michel BAUDOT - 03 84 35 03 77
Nièvre : Chambre départementale d’agriculture, Point accueil installation - 03 86 93 40 38
Saône et Loire : Centre de formalités des entreprises – 03 85 29 55 25
Yonne : Chambre départementale d’agriculture, Christophe BARRALLON – 03 86 94 21 92

 

Contact
 


Les documents à télécharger pour cette aide

Règlement d'intervention

  • Règlement d’intervention - Aide financière aux nouveauxRèglement d’intervention - Aide financière aux nouveaux installés en agriculture âgés de plus de 40 ans
    Modifié le : 02/05/2017 16:34
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- Aide du 20/07/2016 14:15, modifié le 02/05/2017 16:35-