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Aide à la transmission


Dates limites de dépôt : avant engagement des dépenses

Départements concernés :

Côte-d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort

Objet

Consolider la trésorerie de la société faisant l’objet d’une reprise.


Vous êtes

Une PME-PMI implantée en Bourgogne-Franche-Comté.


Vous voulez

Financer la transmission de l’entreprise.


Ce qu'il faut savoir

Avance remboursable à taux zéro, d’un maximum de 200 K€. L’intervention est fixée à un euro de nouvel apport de la collectivité pour au moins un euro de nouvel apport en fonds propres et au moins un euro de prêt bancaire moyen/long terme. En cas de croissance externe, le montant de l’avance remboursable sera égal à 20 % du montant de la reprise.

 

Contacts : 03 81 61 62 29 et 03 80 44 37 43


Les documents à télécharger pour cette aide

Règlement d'intervention

  • Règlement d’intervention - Dispositif croissanceRèglement d’intervention - Dispositif croissance
    Modifié le : 06/02/2018 15:21
    (62 Ko) Télécharger

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- Aide du 08/02/2017 10:05, modifié le 29/01/2018 08:33-