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Aide à la qualification en agriculture biologique

Dépôt des dossiers du 1er janvier au 31 août 2018

Départements concernés :

Côte-d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort

Objet

Contribuer au développement et au maintien de la qualification en agriculture biologique en production de légumes, petits fruits, plantes à parfum, aromatiques et médicinales, apiculture et transformation à la ferme (hors vin).

Le dispositif vise à prendre en charge une partie :

  • du coût de la certification en « agriculture biologique », pour les exploitants agricoles entrant dans une démarche de conversion,
  • - ou les coûts générés par l’engagement de l’exploitant certifié qui a accepté les visites annuelles de contrôle (annoncées ou non).

Vous êtes

Exploitants agricoles exerçant à titre individuel ou dans un cadre sociétaire, ou en CUMA, Associations, organisme de réinsertion sans but lucratif, établissement d’enseignement et de recherche exerçant une activité agricole.


Vous voulez

Contribuer au développement et au maintien de la qualification en agriculture biologique en production de légumes, petits fruits, plantes à parfum, aromatiques et médicinales, apiculture et transformation à la ferme (hors vin).
 


Les documents à télécharger pour cette aide

Règlement d'intervention

  • Règlement d’intervention - Qualification en agriculture biologiqueRèglement d’intervention - Qualification en agriculture biologique 2018
    Modifié le : 18/12/2017 15:44
    2 pages (17 Ko) Télécharger

Dossier type

  • Demande de subvention pour la qualification en agriculture biologique -Demande de subvention pour la qualification en agriculture biologique - Année 2018
    Modifié le : 18/12/2017 15:45
    3 pages (45 Ko) Télécharger

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- Aide du 20/01/2017 13:11, modifié le 18/12/2017 15:50-