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Aide à l’installation et à l’équipement des entreprises de travaux forestiers manuels

Départements concernés :

Côte-d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort

Objet

Accompagner les entreprises de travaux forestiers manuels en facilitant leur installation et en améliorant leurs conditions de travail et de sécurité.


Vous êtes

Une entreprise, dont l’activité forestière manuelle est permanente ou majoritaire en terme de chiffre d’affaires, ayant son siège social en Bourgogne-Franche-Comté, qui s’installe ou crée un emploi.

 


Vous voulez

Consolider la trésorerie de votre entreprise lors de sa création, pour faciliter l’obtention d’éventuels emprunts bancaires destinés à financer les investissements liés à l’installation.
Acheter ou acquérir des matériels d’exploitation et de travaux forestiers neufs (tronçonneuses, chaînes, coins, masse, etc…hors véhicules) et des matériels de sécurité (pantalons, casques dont casques audio, bottes, chaussures, vestes de sécurité, Dispositif d’Alarme pour Travailleur Isolé DATI, etc….)


Ce qu'il faut savoir

Aide à l’installation : Avance remboursable à taux zéro, entre 2 000 € et 20 000 €. Limitée au total des apports des porteurs de projet et des emprunts bancaires.

Aide à l’équipement : dépenses minimum de 2 000 € HT
- de matériels d’exploitation et de travaux forestiers : Subvention. Taux d’aide : 50 %
- de matériels de sécurité : Subvention. Taux d’aide : 80 %

Contact :
Véronique CHEVALIER - Direction Agriculture Forêt - 03 80 44 33 88
veronique.chevalier@bourgognefranchecomte.fr


Les documents à télécharger pour cette aide

Règlement d'intervention

  • Règlement d’intervention - Aide à l’installation etRèglement d’intervention - Aide à l’installation et à l’équipement des entreprises de travaux forestiers manuels
    Modifié le : 25/09/2017 09:42
    (485 Ko) Télécharger

Dossier type

  • Formulaire de demande de subvention - Aide à l’équipementFormulaire de demande de subvention - Aide à l’équipement des entreprises de travaux forestiers manuels
    Modifié le : 25/09/2017 11:38
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Autre

  • Formulaire de demande de subvention - Aide à l’installation desFormulaire de demande de subvention - Aide à l’installation des entreprises de travaux forestiers manuels
    Modifié le : 25/09/2017 11:37
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- Aide du 25/09/2017 09:40, modifié le 25/09/2017 11:34-