Transports scolaires
Web MagEn actions
je participe

Agenda

Aucun RDV pour le moment

Tout voir





photos publications vidéos
newsletter
FB rss
Merci de patienter ...

+ Votre recherche :

Soutien régional aux Zones d’Activités d’Intérêt Régional et à l’hébergement d’entreprises

Départements concernés :

Côte-d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort

Objet

Soutien à la constitution d’une offre foncière et immobilière qualitative et d’intérêt régional.


Vous êtes

Un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), ou son mandataire ou concessionnaire dûment habilité.


Vous voulez

Projets de création, d’extension ou de requalification :
- de zones d’activités communautaires à vocation prioritairement industrielle
- de structures intercommunales d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement des entreprises


Ce qu'il faut savoir

  • Le soutien à l’aménagement des zones d’activités est conditionné par le respect des critères définis dans le guide régional relatif à l’aménagement des Zones d’Activités d’Intérêt Régional
  • Le soutien à la réalisation des pépinières et hôtels d’entreprises est conditionné par une stratégie économique préalable de l’EPCI intégrant le parcours résidentiel des entrepreneurs sur le territoire

Les documents à télécharger pour cette aide

Règlement d'intervention

  • Règlement d’intervention - Soutien régional aux ZonesRèglement d’intervention - Soutien régional aux Zones d’Activités d’Intérêt Régional et à l’hébergement d’entreprises
    Modifié le : 29/01/2018 16:09
    (80 Ko) Télécharger

Retour Retour haut Haut de page imprimer Imprimer

- Aide du 29/01/2018 09:34, modifié le 29/01/2018 16:05-