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Soutien à la promotion du sport - Manifestations


Dépôt des dossiers en fonction de la date de la manifestation

Départements concernés :

Côte-d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort

Objet

• Pour soutenir la promotion de manifestations sportives officielles de rang international, national, garantissant des retombées économiques et touristiques à moyen terme, un fort impact médiatique et apportant une contribution significative à long terme au développement et à la notoriété de la Bourgogne-Franche-Comté hors de ses frontières.
• Pour accompagner les manifestations locales de promotion des pratiques sportives participant à l’animation des territoires et à la cohésion sociale.

La Région réservera le choix de ses interventions et de sa programmation, dans la limite de la dotation budgétaire annuelle allouée au dispositif.


Vous êtes

• Un organisateur de statut associatif,
• Une collectivité territoriale ou ses groupements.


Vous voulez

Combien ?
• Les manifestations à forte notoriété et celles s’inscrivant dans un championnat officiel international (championnat d’Europe, championnat du monde, manche de coupe du monde). Le montant de la subvention proportionnelle aux dépenses engagées (hors droits fédéraux) sera défini en fonction de la dimension du projet et de l’implication des autres partenaires.
• Les manifestations délivrant un titre de champion de France junior-senior-élite individuel ou par équipe, les finales de coupe de France junior-senior-élite inscrite au calendrier officiel ; les épreuves de niveau équivalent (mais ne délivrant pas de titre). La subvention proportionnelle aux dépenses engagées ne pourra excéder 10 % du coût global de l’organisation (dépenses réputées éligibles au terme de l’instruction) plafonnée à 15 000 €.
• Les manifestations locales de promotion des pratiques sportives ; la subvention proportionnelle aux dépenses engagées ne pourra excéder 50 % du coût global de l’organisation et sera plafonnée à 5 000 €.


Ce qu'il faut savoir

Toute demande doit être dématérialisée et accompagnée des pièces justificatives nécessaires à l’instruction.

Pour les niveaux 1 et 2 : dans un délai de 3 mois avant le début de l’épreuve, sauf pour les manifestations organisées en septembre ; le dossier devra être déposé pour le 1er mai.

Pour le niveau 3 : selon le calendrier :
- Dépôt des dossiers avant le 15 mars pour une présentation de la demande à la commission permanente de mai.
- Dépôt des dossiers avant le 15 juillet pour une présentation de la demande à la commission permanente de septembre.
- Dépôt des dossiers avant le 15 octobre pour une présentation de la demande à la commission permanente de janvier N + 1.

 

Contact
sport@bourgognefranchecomte.fr

 


Les documents à télécharger pour cette aide

Règlement d'intervention

  • Règlement d’intervention - Soutien à la promotion du sportRèglement d’intervention - Soutien à la promotion du sport
    Modifié le : 19/05/2017 14:49
    (138 Ko) Télécharger

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- Aide du 27/02/2017 15:02, modifié le 24/05/2018 11:43-