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Rénovation urbaine dans les quartiers d’intérêt régional ou local


Départements concernés :

Côte-d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort

Objet

La politique de rénovation urbaine de la région vise à lutter contre les exclusions sociales et spatiales en milieu urbain et à renforcer l’intégration urbaine en favorisant le cadre de vie par :

  1. La construction ou la réhabilitation d’équipements de services au public ;
  2. L’aménagement des espaces publics favorisant la nature en ville et les modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle ;
  3. Le soutien à des opérations d’habitat de qualité et répondant aux enjeux spécifiques du territoire ;
  4. Le soutien au développement économique des quartiers ;
  5. Le soutien aux études en lien avec les orientations régionales.

Vous êtes

Les actions doivent être menées sur les quartiers d’intérêt régional et/ou sur les quartiers d’intérêt local identifiés dans les conventions régionales de partenariat.


Vous voulez

Conduire des actions concernant :

  1. La construction ou la réhabilitation d’équipements de services au public
  2. L’aménagement des espaces publics favorisant la nature en ville et les modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle
  3. Le soutien à des opérations d’habitat de qualité et répondant aux enjeux spécifiques du territoire
  4. Le soutien au développement économique des quartiers
  5. Le soutien aux études en lien avec les orientations régionales

Ce qu'il faut savoir

Les actions conduites dans les quartiers d’intérêt national sont inéligibles.
L’agglomération ou la ville concernée doit transmettre un projet de cohésion urbaine et sociale qui permettra de formaliser une convention de partenariat. Cette convention de partenariat devra s’articuler avec le contrat de ville s’il existe et le protocole de préfiguration.


Les documents à télécharger pour cette aide

Règlement d'intervention

  • Règlement d’intervention - Rénovation urbaine dans lesRèglement d’intervention - Rénovation urbaine dans les quartiers d’intérêt régional ou local
    Modifié le : 12/03/2018 15:16
    12 pages (88 Ko) Télécharger

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- Aide du 20/01/2017 10:18, modifié le 20/01/2017 10:20-