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Quartiers durables en Bourgogne-Franche-Comté


Départements concernés :

Côte-d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort

Objet

Promouvoir une nouvelle manière d’habiter répondant à aux enjeux de gestion économe de l'espace, en accompagnant les territoires s’engageant dans des opérations d’aménagements qualitatives, exemplaires et innovantes à dominante habitat, proposant des manières différentes de construire, de partager l’espace et de vivre ensemble. Ces opérations doivent pouvoir être des projets servant de démonstrateurs pour les autres territoires de la Région.

Le dispositif permet de financer :
- des études préalables
- des travaux
Vous pouvez consulter le guide de dépôt en ligne.


Vous êtes

Commune, EPCI, syndicat mixte, bailleur social, SEM ou SPL agissant dans le cadre d’une concession d’aménagement


Vous voulez

Un financement pour accompagner une opération d’aménagement durable proposant des logements pour tous dans un cadre de vie de qualité, tout en limitant son empreinte écologique.


Ce qu'il faut savoir

Dépôts au fil de l'eau pour les études préalables
2 sessions dans l'année pour les travaux :
- du 2 avril au 1er octobre
- du 2 octobre au 1er avril


Les documents à télécharger pour cette aide

Règlement d'intervention

  • Règlement d’intervention - Quartiers durablesRèglement d’intervention - Quartiers durables Bourgogne-Franche-Comté
    Modifié le : 01/06/2018 09:07
    (266 Ko) Télécharger

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- Aide du 01/06/2018 09:11, modifié le 01/06/2018 09:12-