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Programme d’Investissement d’Avenir Régionalisé Bourgogne Franche-comté (PIA3) - Appel à projets Bourgogne Franche-Comté filières - PIA3 »

Date limite de dépôt : 17 juin 2018 à 12 heures (dans la limite des crédits disponibles)

Départements concernés :

Côte-d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort

Objet

Soutien aux projets visant à renforcer la compétitivité de filières stratégiques régionales en permettant le recours à des moyens de production ou des infrastructures de recherche partagés, l’échange de données et d’information, le partage des visions technologies et de marché ainsi que l’initiative de démarches commerciales partagées.
Les projets doivent s’inscrire dans le cadre du SRDEII (Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation) et de la SRI (Stratégie Régionale d’Innovation).


Vous êtes

Le porteur du projet peut être une entreprise ou une structure fédérant plusieurs entreprises, voire une entité représentative des entreprises de la filière (telle une fédération professionnelle, un GIE, une association…). Le porteur peut aussi être un organisme de recherche ou de transfert de technologie ou une société d’économie mixte, pour autant que le projet associe étroitement des entreprises à leur gouvernance et à leur financement.


Vous voulez

Nature et montant

Les projets éligibles ont une assiette supérieure à 1M€. Le montant d’aides sollicité est inférieur à 2 M€.

Le soutien apporté aux projets se fait sous formes d’aides d’État constituées de façon mixte de subventions et d’avances récupérables.

Ces projets peuvent bénéficier d’une aide allouée au titre d’aide à l’investissement, ou de soutien au fonctionnement pour la mise en place et l’exploitation du projet. Cette aide peut s’élever jusqu’à 50% maximum des dépenses éligibles (investissement et fonctionnement). Ces taux sont des taux maximum, qui pourront être modulés à l’issue de l’instruction du dossier.

Les dépenses en sous-traitance ne pourront excéder 30% de l’assiette des dépenses éligibles.

Les projets peuvent notamment prendre la forme de :

  • création d’unités industrielles partagées,
  • mise en commun de compétences techniques,
  • mise en place d’outils collaboratifs.

Ce qu'il faut savoir

Actions éligibles
Les projets éligibles sont instruits et sélectionnés notamment sur la base des critères définis dans l’appel à projets (cf AAP).

 

Dépôt des dossiers ici  (dans la limite des crédits disponibles)

 

Contacts
Correspondants DIRECCTE : Estelle WOLFF  - Pierre-Etienne GIRARDOT - 03 63 01 70 00

Correspondantes Région Bourgogne Franche-Comté : Emilie TOURLAND, Chargée de mission (03 81 61 64 15) - Catherine GUEY, Chef du service Innovation et Filières (03 81 61 55 36)

Correspondants Bpifrance : Pierre-Alain Truan, Délégué Régional (dijon@bpifrance.fr)


Les documents à télécharger pour cette aide

Autre

  • Programme d’Investissement d’Avenir - Appel à projetsProgramme d’Investissement d’Avenir - Appel à projets Bourgogne Franche-Comté filières - PIA3
    Modifié le : 09/04/2018 10:03
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- Aide du 09/04/2018 09:53, modifié le 10/04/2018 09:18-