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Politique de l’énergie – Plan bois et développement local – Aides aux études – Développement des réseaux de chaleur alimentés par énergie renouvelable

Départements concernés :

Côte-d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort

Objet

Donner les moyens de réaliser les objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte en son article III 9ème disposition « multiplier par 5 la quantité de chaleur et de froid renouvelable et de récupération livrée par les réseaux de chaleur ».

Faciliter l’aide à la décision pour la création et l’extension de réseaux de chaleur alimentés par les énergies renouvelables.


Vous êtes

  • Une collectivité locale ou territoriale et ses groupements,  un syndicat d’énergie, un établissement public,
  • Un organisme HLM publics ou privés de type bailleurs sociaux,
  • Une société civile immobilière à fiscalité propre,
  • Un syndicat de copropriétaires,
  • Un établissement d’enseignement,
  • Une coopérative agricole et forestière,
  • Une entreprise agricole, forestière, industrielle, tertiaire ou de service,
  • Une association.

Vous voulez

Des études d’aide à la décision, par exemple :

  • Schémas directeurs de réseaux de chaleur.
  • Etude de faisabilité de création ou d’extension de réseau.

 


Les documents à télécharger pour cette aide

Règlement d'intervention

  • Règlement d’intervention - Politique de l’Energie -Règlement d’intervention - Politique de l’Energie - Développement des réseaux de chaleur alimentés par énergie renouvelable
    Modifié le : 27/04/2018 10:09
    (205 Ko) Télécharger

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- Aide du 10/02/2017 09:34, modifié le 27/04/2018 10:19-