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Politique de l’eau - Gestion des cimetières sans pesticide

Départements concernés :

Côte-d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort

Objet

La loi Labbé du 6 février 2014 interdit au 1er janvier 2017 l’utilisation des produits phytosanitaires dans les espaces publics, hors espaces à contraintes tel que les cimetières. Ces espaces, où les attentes esthétiques sont fortes, peuvent être difficiles à entretenir en techniques alternatives sans reprendre complètement les aménagements.


Vous êtes

Collectivités territoriales et leurs groupements ayant la compétence.


Vous voulez

Etude d’avant-projet, communication et travaux (notamment réaménagement d’allées carrossables ou piétonne, remise en herbe, réaménagement des entre-tombes, couvre-sols…).
 


Ce qu'il faut savoir

Engagement par délibération de la collectivité dans le « zéro phyto » sur son périmètre d’intervention.


Les documents à télécharger pour cette aide

Règlement d'intervention

  • Règlement d’intervention - Politique de l’eau - Gestion desRèglement d’intervention - Politique de l’eau - Gestion des cimetières sans pesticide
    Modifié le : 17/10/2017 16:08
    (110 Ko) Télécharger

Dossier type

  • formulaire de candidature - Politique de l’eau - Gestion desFormulaire de candidature - Politique de l’eau - Gestion des cimetières sans pesticide
    Modifié le : 18/10/2017 11:30
    (39 Ko) Télécharger

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- Aide du 03/02/2017 11:27, modifié le 18/10/2017 11:31-