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Politique de l’eau - Etudes, travaux et actions d’accompagnement – Action 5 : Maîtrise d’œuvre en régie

Départements concernés :

Côte-d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort

Objet

Dépenses en régie.


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Les coûts salariaux de la maîtrise d’œuvre (salaire chargé) relatifs aux travaux sont éligibles dans les dépenses d’investissement. Ils sont pris en compte au même taux d’aide que celui des travaux dans le cadre d’un dossier de subvention pour des travaux. Les frais de structure sont inéligibles.


Ce qu'il faut savoir

Pour toucher le solde de la subvention, la « Fiche technique descriptive du projet » devra avoir été mise à jour.

En termes de justificatifs de dépenses salariales, le porteur de projet devra joindre :

  • le ou les salaires des agents effectuant les travaux,
  • une attestation visée du responsable de la structure du temps consacré aux travaux.

Les documents à télécharger pour cette aide

Règlement d'intervention

  • Règlement d’intervention - Politique de l’eau - Etudes,Règlement d’intervention - Politique de l’eau - Etudes, travaux et actions d’accompagnement
    Modifié le : 03/02/2017 15:15
    (46 Ko) Télécharger

Dossier type

  • Formulaire de demande de subvention - Politique de l’eau - Etudes, travauxFormulaire de demande de subvention - Politique de l’eau - Etudes, travaux et actions d’accompagnement
    Modifié le : 03/02/2017 15:03
    (108 Ko) Télécharger

Autre


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- Aide du 03/02/2017 15:59, modifié le 03/02/2017 15:59-