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Politique de l’eau - Connaissance des territoires

Départements concernés :

Côte-d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort

Objet

Soutien du volet technique (hydromorphologie et indicateurs physiques d’évolution du milieu) des études préalables/bilans nécessaires à la restauration des milieux aquatiques.


Vous êtes

Collectivités territoriales et leurs groupements ayant la compétence.


Vous voulez

Etudes externalisées ou dépenses de personnel si travail en régie (prise en compte du salaire chargé d’un CDD et des frais de fonctionnement).


Ce qu'il faut savoir

Le travail en régie est accepté s’il s’agit d’un CDD spécifiquement dédié à la mission et présentant les compétences voulues.


Les documents à télécharger pour cette aide

Règlement d'intervention

  • Règlement d’intervention - Politique de l’eau - ConnaissanceRèglement d’intervention - Politique de l’eau - Connaissance des territoires
    Modifié le : 01/02/2017 14:45
    (26 Ko) Télécharger

Dossier type

  • Formulaire de demande de subvention - Politique de l’eau - ConnaissanceFormulaire de demande de subvention - Politique de l’eau - Connaissance des territoires
    Modifié le : 03/02/2017 10:59
    (108 Ko) Télécharger

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- Aide du 03/02/2017 10:57, modifié le 03/02/2017 11:00-