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Politique de l’Energie – Plan bois et développement local – Aides aux études – Chaufferies bois

Départements concernés :

Côte-d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort

Objet

Poursuivre l’implantation des chaufferies bois et des réseaux de chaleur associés notamment en milieu rural, tout en s’assurant de la possibilité d’obtenir un niveau minimum de performance énergétique des bâtiments pour lesquels les travaux sont réalisés. La priorité est mise sur l’utilisation d’une biomasse ligno-cellulosique, dont la disponibilité locale est avérée, sans que sa mobilisation à des fins énergétiques ne vienne désorganiser les filières industrielles ou agricoles existantes.

Faciliter l’aide à la décision en soutenant :

  • les études de faisabilité, selon les cahiers des charges en vigueur,
  • les études techniques d’avant-projet de chaufferie,
  • les études liées au montage financier et juridique de création de service public de distribution de chaleur,
  • les études liées à la structuration de l’approvisionnement (études de ressource, Plan d’Approvisionnement Territoriaux, de faisabilité de plates-formes) ;
  • les essais et expérimentations spécifiques à la biomasse;
  • la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage liée au projet de mise en œuvre de chaufferie et réseau de chaleur renouvelable et fatale exclusivement.

Vous êtes

  • Une collectivité locale ou territoriale et ses groupements, un établissement public,
  • Un organisme HLM publics ou privés de type bailleurs sociaux,
  • Une société civile immobilière à fiscalité propre,
  • Un syndicat de copropriétaires,
  • Un établissement d’enseignement,
  • Une coopérative agricole et forestière,
  • Une entreprise agricole, forestière, industrielle, tertiaire ou de service,
  • Une association.

Vous voulez

Réaliser des études.


FINANCEMENT

Voir Règlement d’intrevention ci-dessous
 


Ce qu'il faut savoir

  • Les études de faisabilité devront intégrer des éléments d’analyse technique (réhabilitations thermiques prioritaires), économique et environnementale ; elles devront faire apparaître également les gisements d’économie d’énergie thermique sur les bâtiments visés, chiffrer les travaux et calculer les temps de retour avec au moins un scénario de travaux permettant l’atteinte du niveau BBC rénovation dans le cas de projet de chaufferie dédiée. Ceux-ci pour les bailleurs sociaux et les collectivités et leur groupement sont éligibles au programme Effilogis.
  • Les études techniques d'avantprojet de chaufferie sont rendues nécessaires avant travaux (hors utilisation de la chaleur pour le process de production). Elles pourront se substituer à l’étude de faisabilité, si le choix était initialement évident, mais elles devront dans ce cas, faire apparaître les gisements d’économie d’énergie thermique sur les bâtiments visés,  chiffrer les travaux et calculer les temps de retour ; elles devront également faire apparaître un bilan technique et économique prévisionnel comparatif de l’opération avec la solution de référence.

Les documents à télécharger pour cette aide

Règlement d'intervention

  • Règlement d’intervention - Politique de l’Energie - Plan boisRèglement d’intervention - Politique de l’Energie - Plan bois Energie et développement local
    Modifié le : 19/04/2018 11:13
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- Aide du 09/02/2017 16:26, modifié le 19/04/2018 11:12-