Transports scolaires
Web MagEn actions
je participe

Agenda

Aucun RDV pour le moment

Tout voir





photos publications vidéos
newsletter
FB rss
Merci de patienter ...

+ Votre recherche :

Politique de l’Energie – Plan bois et développement local – Aides à l’investissement – Plateformes de stockage

Départements concernés :

Côte-d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort

Objet

Favoriser la structuration des filières d’approvisionnement.


Vous êtes

  • Une collectivité locale ou territoriale et ses groupements, un établissement public,
  • Un organisme HLM publics ou privés de type bailleurs sociaux,
  • Une société civile immobilière à fiscalité propre,
  • Un syndicat de copropriétaires,
  • Un établissement d’enseignement,
  • Une coopérative agricole et forestière,
  • Une entreprise agricole, forestière, industrielle, tertiaire ou de service,
  • Une association.

Vous voulez

Les équipements nécessaires à la structuration des filières d’approvisionnement (stockage et équipements spécifiques de plaquettes forestières) :

  • les plates-formes couvertes et hangars de stockage en bois déchiqueté.
  • les équipements et matériels permettant la production de plaquettes forestières éligibles sont les suivants :
     
    • Les matériels de mesure du combustible bois ;
    • Les cribles et dépoussiéreurs ;
    • Les équipements de conditionnement et matériels spécifiques innovants au cas par cas.

 

FINANCEMENT

Voir Règlement d’intrevention ci-dessous


Ce qu'il faut savoir

Les bénéficiaires d’une subvention devront être engagés dans une démarche de certification (PEFC ou équivalent ou justifier dans le cas contraire).

 

Pour les plateformes :

L’ADEME et la Région n’aideront que les plateformes de stockage visant l’alimentation de plusieurs chaufferies collectives et traiteront en priorité les dossiers :

  • portés par une intercommunalité ou un EPCI ;
  • concernant la Franche-Comté, un territoire couvert par un Plan d’approvisionnement territorial.

Seront éligibles : 

  • le hangar de stockage neuf avec ossature bois (y compris génie civil) ou coûts d’achat et de rénovation ou de modification d’un hangar existant ;
  • les aménagements et génie civil directement liés à l’activité bois énergie (zone de circulation, clôture, local technique, sanitaires) ;

 

Pour les équipements :

L’aide attribuée a prioritairement pour objectif de permettre un approvisionnement de proximité et de qualité pour les chaufferies bois du territoire (existantes ou en projet) lorsque l’offre existante est insuffisante.

Le renouvellement d’équipement n’est pas éligible.

Le foncier et les matériels achetés d’occasion ne sont pas éligibles.


Les documents à télécharger pour cette aide

Règlement d'intervention

  • Règlement d’intervention - Politique de l’Energie - Plan boisRèglement d’intervention - Politique de l’Energie - Plan bois Energie et développement local
    Modifié le : 19/04/2018 11:13
    (305 Ko) Télécharger

Retour Retour haut Haut de page imprimer Imprimer

- Aide du 10/02/2017 09:01, modifié le 19/04/2018 11:23-