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Pépinières labellisées à haute valeur ajoutée


Prendre impérativement l’attache du service avant tout dépôt en ligne.

Départements concernés :

Côte-d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort

Objet

Animation des pépinières labellisées à haute valeur ajoutée et coordination des projets accompagnés.


Vous êtes

Gestionnaire de la pépinière labellisée à haute valeur ajoutée.


Vous voulez

Une aide au fonctionnement de la pépinière d’entreprises.


Ce qu'il faut savoir

Subvention calculée sur la base des prévisions annuelles d’activité des différentes pépinières labellisées par la Région dans le cadre d’un conventionnement.
Dans le respect du plafond d’intervention de ce régime (200 k€ sur 3 ans), l’intervention de la Région est la suivante :
- 300 € par projet accompagné pour un passage en comité d’agrément ;
- 1 000 € par projet aboutissant à une création effective d’entreprise ;
- 1 000 € par an par entreprise suivie dans le cadre d’une convention de suivi pendant les quatre premières années d’existence maximale.

Contact : Catherine Pochon - 03 81 61 62 58


Les documents à télécharger pour cette aide

Règlement d'intervention

  • Règlement d’intervention - PépinièresRèglement d’intervention - Pépinières labellisées à haute valeur ajoutée
    Modifié le : 24/10/2017 15:19
    (512 Ko) Télécharger

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- Aide du 24/10/2017 15:22, modifié le 13/04/2018 11:34-