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Patrimoine de territoire - Patrimoine religieux non protégé (partenariat Fondation du patrimoine)

Départements concernés :

Côte-d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort

Objet

  • Soutenir la restauration du patrimoine religieux bâti non protégé au titre des monuments historiques dans le cadre d’un partenariat avec la Fondation du patrimoine,
  • Mobiliser le financement participatif en faveur du patrimoine.

Vous êtes

  • Une commune de moins de 3 500 habitants (uniquement en l’absence de transfert ou de délégation de compétence à un échelon intercommunal),
  • Une association à vocation patrimoniale et propriétaire de l’édifice ou détentrice d’un bail de longue durée ou détentrice d’une délégation de maîtrise d’ouvrage.

Vous voulez

Restaurer un édifice religieux non protégé au titre des monuments.


Ce qu'il faut savoir

  • Le projet doit faire l’objet d’une souscription sous l’égide de la Fondation du patrimoine,
  • Le bâtiment doit avoir un intérêt patrimonial reconnu et le projet de restauration doit être qualitatif (matériaux, savoir-faire locaux…),
  • Un projet de valorisation doit être envisagé concomitamment à celui de restauration,
  • Les dossiers sont à adresser à la Fondation du patrimoine, Délégation régionale de Bourgogne-Franche-Comté avec copie à la Région.

    Contact : florence.mille@bourgognefranchecomte.fr

Les documents à télécharger pour cette aide

Règlement d'intervention

  • Règlement d’intervention - Patrimoine de territoireRèglement d’intervention - Patrimoine de territoire
    Modifié le : 09/01/2018 17:34
    (85 Ko) Télécharger

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- Aide du 26/12/2017 14:12, modifié le 17/04/2018 14:59-