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Patrimoine de territoire - Patrimoine bâti protégé ou non protégé au titre des monuments historiques, hors patrimoine religieux


Avant le 15 octobre de l’année en cours

Départements concernés :

Côte-d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort

Objet

  • Soutenir les projets patrimoniaux participant au renforcement de l’attractivité culturelle, touristique et à l’amélioration du cadre de vie des territoires.
  • Faire du patrimoine régional un outil de connaissance, de développement et de vitalité des territoires.
  • Valoriser des thématiques patrimoniales fortes à travers la restauration d’édifices, d’édicules…

Vous êtes

  • Une commune de moins de 20 000 habitants (uniquement en l’absence de transfert ou de délégation de compétence à un échelon intercommunal).
  • Une structure intercommunale.
  • Une association à vocation patrimoniale et propriétaire de l’édifice ou détentrice d’un bail de longue durée ou détentrice d’une délégation de maîtrise d’ouvrage.

Vous voulez

Restaurer un patrimoine représentatif au niveau territorial (protégé ou non au titre des monuments), hors patrimoine religieux.


Ce qu'il faut savoir

  • Le projet de restauration doit s’inscrire dans une démarche de développement culturel et touristique du territoire.
  • Un projet de valorisation doit être envisagé concomitamment à celui de restauration.
  • La restauration doit concerner un ensemble d’édifices ou un édifice relevant d’une thématique patrimoniale caractéristique du territoire.

Contacts :
yves.vachey@bourgognefranchecomte.fr (pour les départements 21,25,39,71,89)
florence.mille@bourgognefranchecomte.fr (pour les départements 58,70,90)


Les documents à télécharger pour cette aide

Règlement d'intervention

  • Règlement d’intervention - Patrimoine de territoireRèglement d’intervention - Patrimoine de territoire
    Modifié le : 09/01/2018 17:34
    (85 Ko) Télécharger

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- Aide du 07/07/2017 10:38, modifié le 17/04/2018 14:55-