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Participation de la Région au capital des SCIC

Départements concernés :

Côte-d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort

Objet

Participer à la structuration du capital des SCIC sur le territoire.


Vous êtes

Une coopérative d’intérêt collectif (SCIC) constituée en société anonyme, société par actions simplifiées ou société à responsabilité limitée à capital variable ayant pour objet la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif, qui présentent un caractère d’utilité sociale.


Vous voulez

Apport en capital.


Ce qu'il faut savoir

Les SCIC éligibles doivent avoir un objet commun correspondant aux priorités politiques de la région et/ou dont l’activité favorise la mise en œuvre de la compétence économique de la région en participant à la structuration d’un potentiel de développement économique à l’échelle de la région, d’un écosystème économique régional ou d’une filière économique pour la Bourgogne-Franche-Comté.

La participation de la région est fixée à un maximum de 50 % (taux maximal cumulatif à toutes collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics territoriaux) dans la limite de 300 000 € et dans la limite du budget alloué.

 

Contact :
Emilie Buatois - 03 80 44 37 32


Les documents à télécharger pour cette aide

Règlement d'intervention

  • Règlement d’intervention - Investissement et outils financiers enRèglement d’intervention - Investissement et outils financiers en faveur de la TPE et de l’ESS
    Modifié le : 22/03/2018 15:54
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- Aide du 17/02/2017 10:00, modifié le 22/03/2018 15:55-