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Investissements pour la réalisation d’aires de remplissage et de lavage des pulvérisateurs (projets individuels)

Départements concernés :

Côte-d’Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne

Objet

L’objectif de l’opération est d’accompagner les investissements des exploitations dans des infrastructures permettant de préserver les ressources en eau souterraines et/ou superficielles vis-à-vis des pollutions diffuses ou ponctuelles par les produits phytosanitaires, les fertilisants et les effluents issus de la transformation de productions végétales.


Vous êtes

  • un agriculteus personne physiques,
  • un agriculteur personne morale dont l’objet est agricole (sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, etc.),
  • un établissement de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche qui détient une exploitation agricole ; une fondation, association ou organisme de réinsertion sans but lucratif qui détiennt une exploitation agricole et exerce une activité agricole réelle.
     

Vous voulez

Les investissements suivants sont éligibles (voir la notice pour les détails).

  • Équipements de la liste des dispositifs de traitement éligibles publiée par le ministère en charge de l’écologie.
  • Aménagement de l’aire de lavage (et de remplissage) intégrant les prescriptions minimales suivantes : plateforme étanche permettant de récupérer tous les liquides en un point unique d’évacuation, décanteur, séparateur d’hydrocarbures, système de séparation des eaux pluviales, dispositifs de traitements des effluents phytosanitaires.
  • Réserves de collecte des eaux de pluie et réseau correspondant (équipements à l’échelle des bâtiments de l’exploitation), dimensionnées pour les besoins de l’aire de lavage/remplissage.
  • Potence, réserve d’eau surélevée.
  • Volucompteur programmable non embarqué pour éviter les débordements de cuve.
     

Ce qu'il faut savoir

L’aire de lavage doit être située sur le territoire du PDR Bourgogne et dans une zone d’intervention des Agences de l’eau.
Le siège d’exploitation du bénéficiaire doit être situé sur le territoire du PDR Bourgogne.
 


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- Aide du 02/08/2017 14:52, modifié le 08/08/2018 14:10-