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Investissements en cultures maraîchères et de petits fruits

Dépôt des dossiers du 1er janvier au 31 juillet 2018

Départements concernés :

Côte-d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort

Objet

Soutenir les investissements en maraîchage, légumes de plein champ et petits fruits afin de favoriser la diversification des activités agricoles et la modernisation des exploitations engagées dans ces filières.


Vous êtes

Les bénéficiaires doivent exercer une activité de production maraîchère, de légumes de plein champs ou de petits fruits. Le siège de leur exploitation doit être situé en Bourgogne-Franche-Comté.

• au titre de la catégorie " agriculteurs" :
- les agriculteurs personnes physiques ;
- les agriculteurs personnes morales dont l’objet est agricole (Sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SARL, etc.) ;
- les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche qui détiennent une exploitation agricole et qui exercent une activité agricole réelle;
- Les personnes morales ayant pour objet une activité agricole

• au titre de la catégorie "groupements d’agriculteurs" :
- groupements d’agriculteurs (dont l’objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole au sens du L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime …)
- CUMA
- Les organismes à objet agricole bénéficiant de l’agrément ESUS » (Entreprise solidaire d’utilité sociale)
- Copropriété : les copropriétaires doivent respecter individuellement les conditions d’éligibilité énoncées ci-dessus.


Vous voulez

Liste des investissements éligibles :
- Matériel de production de plants (motteuses, tables chauffantes….)
- Serres
- Matériel de maîtrise et rationalisation de l’irrigation (programmateur, potentiomètre…)
- Matériel de travail du sol spécifique aux cultures maraîchères et de petits fruits de type vibroplanche, arracheuse, planteuse…
- Matériel permettant de réduire la pénibilité du travail (table de désherbage, chariot élévateur, rampe…)
- Matériel de taille pour les cultures de petits fruits
- Matériel de lavage, triage et conditionnement
- Equipements de stockage (chambre froide…)
- Les porte-outils et perches nécessaires à l’utilisation du matériel

Les matériaux pour l’auto-construction sont éligibles. La main-d’œuvre pour l’auto-construction n’est pas financée.


Ce qu'il faut savoir

Sont exclus :
- les investissements dans les filières viti-vinicoles, fruits et légumes bénéficiant d’une aide au titre du règlement UE n°1308/2013 (OCM unique)
- les consommables
- les investissements relevant de la mesure 4.1.2 du PDR de Bourgogne (équipements de réduction des intrants et de lutte contre les pollutions par les fertilisants, de substitution mécanique et de lutte contre l’érosion et de la mesure 4.1.C (équipements de réduction des intrants du PDR de Franche-Comté
- les investissements relevant des mesures 4.2.2 et4.2.B (transformation et commercialisation des produits issus des exploitations agricoles) des PDR de Bourgogne et de Franche-Comté
- les investissements de mise aux normes en vigueur ;
- la location-vente de matériels
- les taxes, redevances et impôts inhérents au projet (TVA…)

Le bénéficiaire doit adresser sa demande d’aide à la Région avant le début du projet. Tout commencement d’opération (devis signé, bon de commande….) réalisé avant la présentation de la demande d’aide par le bénéficiaire auprès de la Région rend le dossier inéligible.


Les documents à télécharger pour cette aide

Règlement d'intervention

  • Règlement d’intervention - Investissements en culturesRèglement d’intervention - Investissements en cultures maraîchères et de petits fruits
    Modifié le : 19/12/2017 14:43
    (29 Ko) Télécharger

Dossier type

  • Dossier type - Investissements en cultures maraîchères et de petitsDossier type - Investissements en cultures maraîchères et de petits fruits
    Modifié le : 19/12/2017 14:44
    (77 Ko) Télécharger

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- Aide du 19/12/2017 11:04, modifié le 19/12/2017 14:48-