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Internet très haut débit

Dépôt des dossiers toute l'année

Départements concernés :

Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort

Pourquoi ?

Permettre aux Francs-Comtois d’accéder à l’Internet à très haut débit

Pour qui ?

Collectivités territoriales, établissements publics, sociétés publiques locales, sociétés d’économie mixte

Comment ?

En soutenant les projets d’initiative publique, tels que :
  • schémas d’ingénierie

  • déploiement de réseaux
    - dorsale régionale
    - réseaux de collecte
    - réseaux de desserte

Critères

Les projets devront être en cohérence avec la SCoRAN (stratégie de cohérence régionale d’aménagement numérique) et les SDTAN (schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique). Une bonne articulation avec les déploiements réalisés ou envisagés dans les territoires limitrophes devra également être assurée.

Combien ?

  • schémas d’ingénierie : le financement régional pourra atteindre 20 % maximum du coût de l’étude (coût HT en cas de récupération de la TVA et coût TTC dans le cas contraire)

  • déploiement de réseaux :


- réseaux de collecte : le financement régional pourra atteindre 15 % maximum du coût de l’opération (coût HT en cas de récupération de la TVA et coût TTC dans le cas contraire) après déduction des financements privés éventuels. En cas de projet interrégional, seules les dépenses qui concerneront la Franche-Comté pourront être prises en compte ;

- réseaux de desserte : le financement régional pourra atteindre 10 % maximum du coût de l’opération (coût HT en cas de récupération de la TVA et coût TTC dans le cas contraire) après déduction des financements privés éventuels.

Décision

Assemblée plénière ou Commission permanente du Conseil régional

Contact

Direction de l’Aménagement du territoire et de l’efficacité énergétique
03 81 61 61 60 –  Nous contacter

Les documents à télécharger pour cette aide

Descriptif de l'intervention - PDF