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Habitat et aménagement


Départements concernés :

Côte-d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort

Objet

Aider à la production d’une offre d’habitat accessible et d’opérations d’aménagement, participant au renforcement des pôles urbains et ruraux et des pôles identifiés dans une stratégie intercommunale de l’habitat.


Vous êtes

  • Communes
  • EPCI
  • Organismes HLM
  • CCAS
  • CIAS
  • Etablissement Public Foncier
  • Société d’Economie Mixte
  • Société Publiques Locales

Vous voulez

Une subvention


Ce qu'il faut savoir

Territoires éligibles
• Les 440 pôles identifiés dans l’armature régionale
• Et les communes visées dans une stratégie intercommunale de l’habitat

Projets éligibles
• Rénovation de logements vacants
• Acquisition/rénovation de logements vacants
• Création de logements en réhabilitation ou en construction
• Aménagement d’espaces publics
• Rénovation de locaux tertiaires lorsque c’est un bâtiment mixte


Il s’agit de logements locatifs publics accessibles. Le loyer ne devra pas dépasser le niveau PLUS.
Le type de projet éligible varie selon le type de pôle et l’existence ou non d’une stratégie intercommunale de l’habitat.


Financement
• De 15 à 30% du montant des travaux HT
• Le plafond d’aide varie selon qu’il s’agisse de réhabilitation de construction ou d’acquisition-réhabilitation et selon le niveau de performance thermique.

Contacts
celine.jaltier@bourgognefranchecomte.fr - 03 80 44 36 27
celine.lalande@bourgognefranchecomte.fr

marielaure.tridon@bourgognefranchecomte.fr - 03 0 44 37 16
alice.berthet@bourgognefranchecomte.fr - 03 81 61 64 83

Un ingénieur-conseil vous apporte son expertise en bâtiment et en aménagements d’espaces publics : herve.robert@bourgognefranchecomte.fr


Les documents à télécharger pour cette aide

Règlement d'intervention

  • Règlement d’intervention - Habitat et aménagementRèglement d’intervention - Habitat et aménagement
    Modifié le : 08/06/2018 11:59
    (1 Mo) Télécharger

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- Aide du 22/11/2017 10:42, modifié le 09/03/2018 14:05-