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Fonctionnement des centres de formations d'apprentis et des sections d'apprentissage

Dépôt des dossiers en Octobre

Départements concernés :

Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort

Pourquoi ?

  • Pour financer les différentes formations organisées par les centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage.

 

Pour qui ?

  • Organismes gestionnaires des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
     

Combien ?

  • Subvention de fonctionnement accordée sur la base d'un barème coefficienté en fonction du niveau de la formation préparée, de l'activité et des ressources de l'établissement.
  • Le barème 2013 est fixé à 3 000 € dont 2 250 € au titre des charges pédagogiques et 750 € au titre des charges de structures.

Dépôt

Dépôt par courrier
Services de la Région Franche-Comté 4, square Castan CS51857 25031 Besançon Cedex

Décision

  • Barèmes fixés annuellement lors du budget primitif du Conseil régional
  • Lors de la création d'un CFA ou d'une section d'apprentissage ou lors du renouvellement des conventions les coefficients seront adoptés en commission permanente du Conseil régional.
     

Contact

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