Transports scolaires
Web MagEn actions
je participe

Agenda

Aucun RDV pour le moment

Tout voir





photos publications vidéos
newsletter
FB rss
Merci de patienter ...

+ Votre recherche :

Etude de faisabilité, étude de marché

Départements concernés :

Côte-d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort

Objet

Proposer un accompagnement visant à apprécier la faisabilité technique et économique des projets d’installation en agriculture.

Le volet 2 « conseil à l’installation pour aider à formaliser le projet d’installation » du programme AITA comporte 2 actions de conseil : les études de faisabilité et les études de marché. Conformément à la concertation réalisée au sein du Comité régional installation transmission (CRIT) en février 2017, la prise en charge d’une partie du coût du conseil délivré dans le cadre de ces 2 actions est assuré par la Région.


Vous êtes

Candidat à l’installation âgé de moins de 40 ans (au dépôt de la demande d’aide).
A la suite de votre passage au Point accueil installation (PAI), il vous a été préconisé la réalisation d’une des 2 actions citées ci-dessus.
L’assise foncière de votre projet est clarifiée.
 


Vous voulez

Votre projet d’installation prévoit :

  • la mise en place de productions agricoles issues de l’annexe 1 du TFUE, hors bovins lait, bovins viande, céréales et vigne,
  • la mise en place d’un atelier de transformation de produits agricoles issus de l’exploitation sur place (hors vins),
  • la vente d’un produit agroalimentaire dans le cadre d’une démarche de vente directe, circuits-courts ou d’une démarche collective de commercialisation de proximité (hors vins).
     

Ce qu'il faut savoir

Pour pouvoir prétendre au financement régional, l’action doit être réalisée par une structure préalablement agréée par la Région (cf.).
Il appartient au candidat à l’installation de choisir au préalable la structure qu’il souhaite l’accompagner. Par la suite une demande d’aide doit être transmise à la Région, préalablement au démarrage de l’action, sous peine d’inéligibilité.
Les demandes seront classées selon un ordre de priorité (cf. ordre de priorité des demandes). visant notamment à faciliter la gestion de l’enveloppe budgétaire disponible.
Les structures agrées par la Région se sont engagées à réaliser les 2 actions de conseil selon un cahier des charges régional. (cf. liste des structures agrées). Par ailleurs c’est la structure réalisant l’action, pour le compte du porteur de projet, qui recevra l’aide financière régionale. Conformément au conventionnement Région-structures agréées, le montant de l’aide financière vient en déduction de la facture réglée par le porteur de projet.


Les documents à télécharger pour cette aide

Règlement d'intervention

  • Règlement d’intervention - Etude de faisabilité -Règlement d’intervention - Etude de faisabilité - étude de marché
    Modifié le : 18/07/2017 10:03
    (65 Ko) Télécharger

Dossier type

  • Formulaire de demande - Etude de faisabilité - étude deFormulaire de demande - Etude de faisabilité - étude de marché
    Modifié le : 18/07/2017 10:04
    (491 Ko) Télécharger

Autre

  • Document annexe - Etude de faisabilité – étude deDocument annexe - Etude de faisabilité – étude de marché
    Modifié le : 18/07/2017 10:10
    (80 Ko) Télécharger
  • Structures agrées pour la réalisation des études deStructures agrées pour la réalisation des études de faisabilité et marché
    Modifié le : 18/07/2017 10:07
    (133 Ko) Télécharger

Retour Retour haut Haut de page imprimer Imprimer

- Aide du 18/07/2017 10:01, modifié le 18/07/2017 10:11-