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Equipement dans les centres de formation d’apprentis

Dépôt des dossiers toute l'année

Départements concernés :

Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort

Remarque

Cette aide est cumulable avec l’aide aux primo-employeurs d’apprentis, sous conditions.

Pourquoi ?

  • Pour maintenir un niveau d’équipement performant
  • Pour équiper de nouvelles filières

Pour qui ?

  • Les organismes gestionnaires des centres de formation d’apprentis ou maître d’ouvrage de l’opération
  • Les établissements comportant une section d’apprentissage

Combien ?

Le subventionnement régional est plafonné à 80 % du coût total TTC (HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA).
Dans le cas d’établissement public relevant de l’Etat ou de toute autre collectivité publique, le financement public total peut atteindre 100% du coût de l’opération.
Les véhicules de transport des personnes sont exclus de l’assiette subventionnable.
Le bénéficiaire d’une aide à l’équipement s’engage à informer le Conseil régional de toute cession de matériel subventionné dans les cinq qui suivent l’achat. En cas de vente du matériel subventionné, le bénéficiaire sera amené à reverser la totalité ou partie de la subvention accordée, sur simple demande du Conseil régional.

Décision

Assemblée plénière et Commission permanente du Conseil régional

Contact

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