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Energies renouvelables – Prise en compte de l’environnement dans la réhabilitation de microcentrales hydro-électriques

Départements concernés :

Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort

Objet

Contribuer à la prise en compte de l’environnement dans la restructuration-réhabilitation des microcentrales hydro-électriques de la région en cohérence avec les orientations du schéma régional Climat Air Energie.


Vous êtes

Soutien à l’animation et à l’aide à la décision :

  • des collectivités, groupements de collectivités ou mandataires, établissements publics,
  • des entreprises (TPE, PME ou PMI),
  • des associations.

Soutien aux investissements matériels et aide à la décision :

  • des collectivités, groupements de collectivités ou mandataires, établissements publics,
  • des entreprises (TPE, PME ou PMI),
  • des associations.

Vous voulez

  • Un soutien au développement de la production d’électricité d’origine renouvelable, telle que la petite hydroélectricité, par l’animation et l’aide à la décision.
  • Un soutien aux aménagements à caractère environnemental dans la petite hydro-électricité.
    Ce qu’il faut savoir (conditions)

Ce qu'il faut savoir

FINANCEMENT REGIONAL
Le projet devra être présenté de façon à apprécier sa cohérence globale avec la stratégie régionale ainsi que sa faisabilité technique et économique. Une attention particulière sera portée sur les projets proposés à une échelle intercommunale.

Soutien aux actions d’animation, de formation et de communication
Pour soutenir les actions de communication, de formation et d’animation, l’aide maximum accordée est de 80 % (Région et ADEME).

Soutien aux études
Les subventions pourront concerner toute étude de faisabilité relative à la petite hydroélectricité avec une prise en compte particulière des questions environnementales (cahier des charges type de l’ADEME).
Aide maximale accordée : 70 % (Région et/ou ADEME ou un autre partenaire).
Etude de projet : assiette plafonnée, cas général : 100 000 €.

Soutien aux investissements
Seules les opérations exemplaires en matière de prise en compte de l’environnement sont éligibles.
L’assiette subventionnable est constituée des seuls équipements liés à la prise en compte de l’environnement. Cette assiette est plafonnée à 70 000 €.
L’aide de la Région est appréciée au cas par cas avec un taux d’intervention maximum de 20 %.

 

AUTRES FINANCEMENTS

ADEME au travers de la convention annuelle approuvée par la Commission permanente du 5 mai 2015.
L’assiette subventionnable est constituée des seuls équipements liés à la prise en compte de l’environnement. Cette assiette est plafonnée à 70 000 €.


Les documents à télécharger pour cette aide

Règlement d'intervention

  • Règlement d’intervention - Prise en compte de l’environnementRèglement d’intervention - Prise en compte de l’environnement dans la réhabilitation de microcentrales hydro-électriques
    Modifié le : 02/02/2017 15:53
    (15 Ko) Télécharger

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- Aide du 07/02/2017 10:06, modifié le 07/02/2017 10:06-