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Contrats «Espaces Naturels Ordinaires et Remarquables»

Départements concernés :

Côte-d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort

Objet

Intervention de manière opérationnelle, dans la remise en état et l’aménagement de sites naturels remarquables ou ordinaires.


Vous êtes

Collectivités territoriales et leurs groupements, associations, établissements publics, fondations.


Vous voulez

Diagnostic du site et élaboration du Plan / Notice de gestion
Acquisition et maîtrise foncière
Travaux de restauration
Equipements et aménagements pour l’accueil du public
Action d’information et de communication

Le taux d’aide de la Région sera réduit en proportion et après concertation avec les éventuels autres financeurs publics.

Le porteur de projet devra rechercher les co-financements auprès des financeurs publics tels que l’Union Européenne (Feder...), les Agences de l’Eau, les Conseils départementaux... et auprès de fonds privés le cas échéant.


Ce qu'il faut savoir

Le bénéficiaire devra justifier de la maîtrise foncière du site ou de conventions particulières avec le ou les propriétaires l’autorisant à intervenir sur le site.
Le bénéficiaire devra clairement afficher, au moment du dépôt de candidature à un contrat Espaces Naturels, ses méthodes de gouvernance qui permettent d’animer le réseau des acteurs concernés tels que les structures publiques et leurs représentants, le monde associatif et les experts scientifiques et techniques.
Il devra posséder des compétences avérées dans le domaine de la gestion des milieux naturels, ou s’appuyer sur un ou plusieurs opérateurs ayant des références sérieuses sur le sujet.
Les financements régionaux pourront être complémentaires des crédits accordés par les conseils départementaux, dans le cadre de leur politique sur les Espaces Naturels Sensibles (ENS), l’aide régionale intervenant dans ce cas obligatoirement à parité de celle des départements.


Les documents à télécharger pour cette aide

Règlement d'intervention

  • Règlement d’intervention - Contrats "Espaces NaturelsRèglement d’intervention - Contrats "Espaces Naturels Ordinaires et Remarquables"
    Modifié le : 03/02/2017 09:10
    9 pages (68 Ko) Télécharger

Autre

  • Convention cadre - Contrat "Espace Naturel Remarquable"Convention cadre - Contrat "Espace Naturel Remarquable"
    Modifié le : 03/02/2017 09:20
    6 pages (47 Ko) Télécharger

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- Aide du 03/02/2017 09:09, modifié le 03/02/2017 09:12-