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Cohésion sociale


Départements concernés :

Côte-d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort

Objet

  • favoriser l’accès à l’orientation, à l’information, à la formation et à l’emploi,
  • animer et s’approprier l’espace public,
  • agir en faveur de la protection de l’environnement, la gestion des déchets et les économies d’énergie.

Vous êtes

  • une association,
  • une commune, un EPCI et leurs établissements publics locaux,
  • un organisme Hlm (offices publics de l’habitat, entreprises sociales de l’habitat et coopératives Hlm)
  • une Société d’Economie Mixte (SEM) et les Sociétés Publiques Locales (SPL) agissant sur les territoires éligibles
  • une entreprise dans le respect des régimes d’aides (de minimis, …)

et retenu par la Région dans le cadre de l’appel à projet du contrat de ville.


Vous voulez

Réaliser des actions contribuant à favoriser l’accès à l’orientation, à l’information, à la formation et à l’emploi ; à animer et s’approprier l’espace public et à agir en faveur de la protection de l’environnement, la gestion des déchets et les économies d’énergie.
 


Ce qu'il faut savoir

Les actions déposées devront concourir aux objectifs opérationnels mentionnés dans la convention régionale de cohésion urbaine et sociale du territoire. Elles seront analysées dans le cadre d’un partenariat local en lien avec l’agglomération ou la ville concernée.


Les documents à télécharger pour cette aide

Règlement d'intervention

  • Règlement d’intervention - Politique de la ville - cohésionRèglement d’intervention - Politique de la ville - cohésion sociale
    Modifié le : 13/04/2018 11:00
    (226 Ko) Télécharger

Autre

  • Politique de la ville - Annexe 1 – Territoires signataires d’unePolitique de la ville - Annexe 1 – Territoires signataires d’une convention régionale de cohésion sociale et urbaine
    Modifié le : 08/03/2018 10:01
    (227 Ko) Télécharger

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- Aide du 08/03/2018 09:59, modifié le 09/03/2018 14:04-