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Chèques-audits exploitations agricoles


Départements concernés :

Côte-d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort

Objet

Subvention sous forme de « chèque-audit agricole » envoyé aux exploitants.


Vous êtes

Exploitations agricoles dont le siège social localisé en Bourgogne-Franche-Comté


Ce qu'il faut savoir

L’aide de la Région est octroyée sous la forme d’un « chèque-audit agricole » et correspond à 70 % du coût de la prestation, plafonnée à 1 500 €.
La subvention est matérialisée par un « chèque-audit agricole » envoyé aux exploitants, et qui leur permet de payer symboliquement les prestataires, en complément de la quote-part à leur charge. La Région rembourse ensuite les prestataires sur présentation des justificatifs de réalisation des audits.
Seuls des prestataires ayant conventionné avec la Région sur la base d’un cahier des charges peuvent permettre de bénéficier de l’aide régionale. La liste de ces prestataires ayant conventionné avec la Région est disponible auprès de nos services.

Etapes à suivre pour les bénéficiaires :
1- Faire réaliser un devis par l’un des prestataires ayant conventionné avec la Région.
2- Compléter le formulaire de demande d’aide en ligne. Le dépôt doit avoir eu lieu avant la réalisation de l’audit.
3- La région vous envoie un chèque-audit et l’audit peut être réalisé par le prestataire choisi.
4- Suite à la finalisation de l’audit, il vous suffit de donner ce chèque-audit et de payer le montant restant au prestataire.


Contact

 

 


Les documents à télécharger pour cette aide

Autre

  • Liste des prestataires agréés pour la réalisationListe des prestataires agréés pour la réalisation d’audits individuels (MAJ mars 2018)
    Modifié le : 06/03/2018 10:20
    2 pages (19 Ko) Télécharger

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- Aide du 28/09/2016 12:02, modifié le 17/02/2017 10:20-