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Aménagement urbain dans les cités patrimoniales reconnues


Départements concernés :

Côte-d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort

Objet

 

  • Renforcer l’attractivité du territoire en valorisant des communes possédant un patrimoine architectural remarquable.
  • Soutenir les aménagements urbains de qualité dans les communes ayant un patrimoine reconnu au niveau international, national, régional pour améliorer la vie des habitants et l’accueil des touristes.

Vous êtes

Une commune de moins de 10 000 habitants bénéficiaire d’un des labels suivants : UNESCO, Ville d’Art et d’Histoire, Plus beaux villages de France, Cités de Caractère de Bourgogne Franche-Comté.


Vous voulez

Financer des études préalables d’aménagement urbain et les travaux d’aménagement urbain de haute qualité.


Ce qu'il faut savoir

  • Sont éligibles les communes bénéficiaires d’un des labels cités précédemment depuis au moins deux ans à la date du dépôt du dossier de demande de financement. Les services de la Région devront être informés du projet le plus en amont possible avant le dépôt du dossier

de demande de subvention. Les services de la Région et les organismes compétents en aménagement et urbanisme (CAUE, PNR, Architecte des Bâtiments de France…) devront être associés aux moments clés de la démarche (rendu de diagnostic, présentation de l’avant-projet, …).

 

  • Les études sont financées à hauteur de 60 % maximum, la participation régionale est plafonnée à 15 000 € de subvention.
  • Les travaux d’aménagement urbain peuvent être soutenus dans le cadre d’un appel à projets annuel.
  • Le Taux de subvention est fonction de la note obtenue par le projet :

* Taux maximum de 30 % et subvention régionale plafonnée à 100 000 € pour les projets ayant obtenu une note supérieure à 80,

* Taux maximum de 40 % et subvention régionale plafonnée à 150 000 € pour les projets ayant obtenu une note supérieure à 120.

Le taux maximum de subvention publique ne pourra excéder 70 % du montant total du projet.


Les documents à télécharger pour cette aide

Règlement d'intervention

  • Règlement d’intervention - Aménagement urbain dans lesRèglement d’intervention - Aménagement urbain dans les cités patrimoniales reconnues
    Modifié le : 14/05/2018 16:15
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- Aide du 14/05/2018 16:14, modifié le 24/05/2018 16:03-