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Aménagement sportif du territoire - Equipements


Départements concernés :

Côte-d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort

Objet

Pour proposer une offre de services et un développement équilibrés du territoire, programmés en coordination avec le comité régional concerné.
La Région accompagnera les projets de création, ou de réhabilitation d’équipements sportifs structurants. Une attention particulière sera portée aux projets de construction et de restructuration des piscines.


Vous êtes

• Une association sportive propriétaire d’équipements sportifs, affiliée à une fédération sportive agréée par le ministère des Sports.
• Une collectivité territoriale et ses groupements, ou un syndicat mixte


Vous voulez

• Pour la construction, la restructuration et la mise aux normes des piscines, le taux d’intervention ne peut excéder 30 % de la dépense d’investissement immobilier. Le montant de l’aide est plafonné à 300 000 € (TTC pour les associations, HT pour les collectivités).
• Pour la construction et la restructuration d’équipements spécifiques aux normes de pratiques sportives internationales, hors tribunes, inscrits dans le projet fédéral de la fédération sportive concernée, le taux d’intervention ne peut excéder 30 % de la dépense d’investissement immobilier. Le montant de l’aide est plafonné à 300 000 € (TTC pour les associations, HT pour les collectivités).
• Pour la construction et la restructuration d’équipements spécifiques aux normes de pratiques sportives nationales, inscrits dans le projet de développement de la ligue ou du comité régional sportif concerné, le taux d’intervention ne peut excéder 25 % de la dépense d’investissement immobilier. Le montant de l’aide est plafonné à 150 000 € (TTC pour les associations, HT pour les collectivités).
• Pour la construction et la restructuration d’équipements locaux contribuant à l’aménagement sportif du territoire et permettant une pratique sportive de proximité (terrains multisports, aire de glisse…), le taux d’intervention ne peut excéder 20 % de la dépense d’investissement immobilier. Le montant de l’aide est plafonné à 20 000 € (TTC pour les associations, HT pour les collectivités).

Les actions suivantes concernent en priorité les ligues ou comités sportifs régionaux, les associations sportives (hors sections de clubs) dont le siège social est situé en Bourgogne-Franche-Comté depuis au moins 2 ans.

1- Véhicules de transport collectif des sportives et sportifs, type minibus, 9 places uniquement, (neuf ou occasion) : taux d’intervention de 80 %, pour une aide plafonnée à 18 000 €. Le demandeur ne pourra déposer qu’un seul dossier par période de 24 mois.

2- Acquisition de matériels sportifs spécifiques aux disciplines : taux d’intervention de 50 % pour une aide plafonnée à 10 000 €.

La Région se réserve le choix de ses interventions et de sa programmation, dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle allouée au dispositif.

 


Ce qu'il faut savoir

Toute demande doit être dématérialisée et accompagnée des pièces justificatives nécessaires à l’instruction.


Contact : sport@bourgognefranchecomte.fr

 


Les documents à télécharger pour cette aide

Règlement d'intervention

  • Règlement d’intervention - Aménagement sportif du territoireRèglement d’intervention - Aménagement sportif du territoire
    Modifié le : 19/05/2017 14:46
    (65 Ko) Télécharger

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- Aide du 27/02/2017 14:24, modifié le 24/05/2018 11:51-