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Actions collectives TPE et ESS


Dates limites de dépôt : avant engagement des dépenses

Départements concernés :

Côte-d’Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort

Objet

Promouvoir la création-reprise-transmission d’entreprises, l’artisanat et l’ESS et renforcer le tissu des TPE, des entreprises artisanales et des entreprises de l’ESS sur la région Bourgogne-Franche-Comté.


Vous êtes

Associations, chambres consulaires, collectivités locales, étudiants, porteurs de projets dans des formats de temps d’information collectifs, groupements d’employeurs ou d’entreprises ou fonds de formation pour les actions liées à la formation.

Le conseil régional pourra également être maître d’ouvrage.


Vous voulez

Mettre en œuvre des actions visant à promouvoir :

  • La création, reprise et transmission d’entreprises en Bourgogne-Franche-Comté.
  • L’artisanat en Bourgogne-Franche-Comté.
  • L’Economie Sociale et Solidaire et ses formes d’entreprenariat en Bourgogne-Franche-Comté

Ce qu'il faut savoir

L’aide est une subvention plafonnée à 50 % de l’assiette éligible lorsque le conseil régional n’est pas lui-même maître d’ouvrage.
L’assiette éligible est constituée des coûts liés au programme d’actions hors frais bancaires, dotations aux amortissements, charges financières et charges exceptionnelles.
Pour obtenir un soutien de la région, ces actions devront faire la preuve de leur portée régionale (couverture ou rayonnement régional ou sur une part significative du territoire) ainsi que de l’association de l’ensemble des acteurs soutenus par le conseil régional dans le champ concerné (création-reprise, ESS ou artisanat). Un principe de gratuité pour l’accès des publics-cibles aux manifestations ou aux actions de valorisation est privilégié.

 

Contacts :

  • Mélanie Lafond (pour les départements 21, 58, 71, 89) : 03 80 44 36 84
  • Catherine Schellenberger (pour les départements 25, 39, 70, 90) : 03 81 61 62 13

Les documents à télécharger pour cette aide

Règlement d'intervention

  • Règlement d’intervention - Sensibilisation promotion accompagnementRèglement d’intervention - Sensibilisation promotion accompagnement TPE ESS
    Modifié le : 29/01/2018 10:18
    (42 Ko) Télécharger

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- Aide du 15/02/2017 10:53, modifié le 29/01/2018 09:21-